MENTIONS LÉGALES & POLITIQUES DES SITES CABINETJULIENPONS.COM ET CABINETJULIENPONS.FR

Mise à jour le 17/08/2026

ÉDITEUR DU SITE

Les sites cabinetjulienpons.com et cabinetjulienpons.fr sont édités par l'entreprise individuelle :

• Dénomination : EI Julien PONS

• Siège social : 57 boulevard de l’embouchure, Central Parc Bâtiment 1, 7ème étage, 31200 Toulouse

• Adresse e-mail : julienpons@cabinetjulienpons.com [julienpons@cabinetjulienpons.com]

• Téléphone : 07 49 39 84 25

• N° SIRET : 824 838 361 00056

STATUTS & RÉGLEMENTATION :

• N° ORIAS : 23002819 (vérifiable sur le site www.orias.fr)

• Immatriculations et mandats :

  • Agent Général d'Assurance (AGA)

  • Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MOBSPL)

  • Agent Lié de Prestataire de Services d'Investissement (ALPSI) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

• Sociétés d’assurance mandantes : AXA France Vie & AXA Assurances Vie Mutuelle.

• Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : Souscrite auprès de CGPA, contrat n° RCP79883.

• Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr).

• Directeur de la publication : Julien PONS

• Hébergeur : Le site est hébergé par Framer B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas) sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS).

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

• Propriété Intellectuelle :

  Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de l'EI JULIEN PONS. Les marques ou raisons sociales citées sont protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission, modification ou utilisation de tout ou partie du contenu de ce site est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable.

• Responsabilité :

  L'EI JULIEN PONS s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur véracité. L'EI JULIEN PONS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site pouvant entraîner une perte de données ou une indisponibilité. L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site.

• Liens Hypertextes :

  La présence de liens hypertextes vers d'autres sites ne crée pas une solidarité de responsabilité entre l'EI JULIEN PONS et les propriétaires de ces sites. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée quant à leur contenu.

• Droit applicable et Juridiction :

  L’utilisation du site est régie par la loi française. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse. L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

• Médiation :

  En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à votre conseiller. En l'absence de solution satisfaisante dans les délais requis, vous pouvez saisir selon la nature du litige :

  • Pour les activités d’assurance et de banque : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.com).

  • Pour les services d’investissement financier (ALPSI/AMF) : Le Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES)

• Responsable de traitement :

  L'EI JULIEN PONS, joignable à l'adresse agencea2p.julien.pons@axa.fr, traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

• Données personnelles traitées et finalités :

  L'EI JULIEN PONS recueille les données personnelles que vous lui transmettez via le formulaire de contact ou de simulation (nom, prénom, e-mail, données patrimoniales, etc.). Ces données sont strictement nécessaires pour répondre à votre sollicitation, réaliser vos simulations et assurer le suivi de la relation commerciale et contractuelle qui peut en découler.

• Durée de conservation :

  • Pour les prospects (sans contractualisation) : les données sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier contact.

  • Pour les clients (souscription de contrats/services) : les données et pièces justificatives sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux prescriptions légales en vigueur (notamment 5 ans après la fin du contrat ou de la relation d'affaires au titre des obligations de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme - LCB-FT).

• Sécurité des données :

  L'EI JULIEN PONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté et protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

• Vos droits sur vos données :

  Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Pour les exercer, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : agencea2p.julien.pons@axa.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

POLITIQUE DE COOKIES

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