MENTIONS LÉGALES & POLITIQUES DES SITES CABINETJULIENPONS.COM ET CABINETJULIENPONS.FR

Mise à jour le 17/08/2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Les sites cabinetjulienpons.com et cabinetjulienpons.fr sont une marque commerciale de l'entreprise individuelle :

• Dénomination : EI Julien PONS

• Siège social : 57 boulevard de l’embouchure, Central Parc Bâtiment 1, 7ème étage, 31200 Toulouse

• Adresse e-mail : julien.pons.a2p@axa.fr [julien.pons.a2p@axa.fr]

• Téléphone : 07 49 39 84 25

• N° SIRET : 824 838 361 00056

• N° ORIAS : 23002819 (vérifiable sur le site www.orias.fr [http://www.orias.fr])

• Sociétés d’assurance mandantes : AXA France Vie & AXA Assurances Vie Mutuelle.

• Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : Souscrite auprès de CGPA, contrat n° RCP79883.

• Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr [https://acpr.banque-france.fr]).

• Directeur de la publication : Julien PONS

• Hébergeur : Le site est hébergé par Framer B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas) sur les serveurs d'Amazon Web Services (AWS).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de l'EI JULIEN PONS. Les marques ou raisons sociales citées sont protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission, modification ou utilisation de tout ou partie du contenu de ce site est strictement interdite sans une autorisation écrite préalable.

Responsabilité :
L'EI JULIEN PONS s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur véracité. L'EI JULIEN PONS décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du site pouvant entraîner une perte de données ou une indisponibilité. L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du site.

Liens Hypertextes :
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Droit applicable et Juridiction :
L’utilisation du site est régie par la loi française. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse. L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.

Médiation :
Le détail des procédures de recours et de réclamation est disponible sur le site https://axa.fr [https://axa.fr]. En cas de non-résolution d’un différend à l’issue du processus de réclamation, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’Assurance à l’adresse suivante :
La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.com [http://www.mediation-assurance.com]

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES)

Responsable de traitement :
L'EI JULIEN PONS, joignable à julien.pons.a2p@axa.fr [julien.pons.a2p@axa.fr], traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités :
L'EI JULIEN PONS recueille les données personnelles que vous lui transmettez via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, e-mail, date de naissance, etc.). Ces données sont strictement nécessaires pour répondre à votre sollicitation et assurer le suivi de la relation commerciale qui peut en découler.

Durée de conservation :
Sauf obligation légale contraire, vos données personnelles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de notre dernier contact. À l'issue de cette durée, elles sont détruites.

Sécurité des données :
L'EI JULIEN PONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté et protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Vos droits sur vos données :
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (ou "droit à l'oubli")

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : julien.pons.a2p@axa.fr [julien.pons.a2p@axa.fr]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. POLITIQUE DE COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur lors de votre navigation.

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